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Délibérations

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BUDGET PRIMITIF 2011 POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES ET DE LA JEUNESSE

Assemblée : Conseil General
Date : 07/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil du Florival", sis au 16 rue Charles Kienzl à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 03/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur RD 19 I, hors agglomération, sur le territoire des communes de RICHWILLER et de WITTELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2010 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet médico-social relevant de la compétence conjointe de l'agence régionale de santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Atre de la Vallée" à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 01/12/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 4lits d'hébergement temporaire de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE, géré par le groupe Saint Sauveur, et modifiant l'arrêté 2010-19-1DDASS/2009-711 DSOL du 29.12.09

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 30.10.2010 dans les locaux du P.A.I.R. à SELESTAT.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 5 à 6 places d'accueil de jour de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de SEPPOIS-LE-BAS / WALDIGHOFFEN, géré par la fondation Armée du Salut.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisatio d'extension du service des accueils de jour, géré par l'Association pour l'accompagnement et le maintien (APAMAD) de 11 places supplém. sur le site de LIEPVRE de 12 places par création d'un accueil de jour à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de médicalisation partielle d'une place d'accueil de jour de la maison de retraite "Le Séquoïa" à ILLZACH, mais maintien du refus de médicalisation du solde de places (5 places d'accueil de jour et 1 place de nuit) et modifiant l'arrê

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal (EHPAD) de BERGHEIM et ST-HIPPOLYTE de 120 places par fusion de l'EHPAD de BERGHEIM et de l'EHPAD de ST-HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE COMPLEMENTAIRE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU MARKSTEIN GRAND BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT D'UNE NAVETTE DE NOEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME MAITRISE DES DECHETS (C262) DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DES AIDES DEPARTEMENTALES ET AUTORISATION DE PAIEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT ET LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA GESTION DES STATISTIQUES DES ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL EN COLLÈGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET ENERGIE AVENANT 2 A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT AVEC EDF SOUTIEN A DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

(C252) INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITÉ 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT, LE SIAEP D'AMMERTZWILLER-BALSCHWILLER ET ENVIRONS, ET LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONCERNANT LA GESTION D'UN MILIEU NATUREL REMARQUABLE A SCHWEIGHOUSE-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AUX CAMPINGS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCUEIL D'UNE DÉLEGATION POLONAISE DU 9 AU 13 DECEMBRE 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'HOTELLERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A111 - A132 - A134 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE C. ALEXANDRE GERARD - MASEVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'EDITION ET A LA PROMOTION D'ALSATIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HIRSINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. LOGIEST POUR 40 LOGEMENTS À VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION INTERNATIONALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR UNE ACTION DE DEVELOPPEMENT MENEE AU TOGO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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